Votre dossier d’urbanismeen une seule demande
Une solution conçue pour les notaires : à partir des références cadastrales, nous sollicitons la mairie et les services compétents, puis déposons vos pièces dans votre tableau de bord.
- Service réservé aux abonnés
- 55 € HT par dossier
Simplicité
Confiez-nous vos demandes de pièces
Simplifiez-vous la vie : une seule saisie, et nous nous chargeons des démarches.
Saisissez vos parcelles
Indiquez la commune, puis la section et le numéro de chaque parcelle. Un dossier peut en réunir plusieurs, sur une même commune.
Nous sollicitons la mairie
Nous adressons vos demandes à la mairie et aux services compétents. Si une précision est nécessaire, nous vous la demandons par e-mail.
Téléchargez vos pièces
Recevez un e-mail dès que vos pièces sont disponibles dans votre tableau de bord.
Contenu
Les pièces demandées
Une seule formule, rien à choisir.
- Certificat d’urbanisme d’information (CUa) / Note de renseignements d’urbanisme (NRU)
- Certificat d’alignement
- Autorisations d’urbanisme délivrées
- Informations sur l’assainissement
- Certificat de numérotage
- Attestation d’hygiène, de non-péril et de salubrité
- Non-opposition à la DAACT*
* Demandée si vous indiquez le numéro d’un permis ou d’une déclaration préalable.
Remise
Chaque pièce, à sa place
Retrouvez vos pièces telles que délivrées, chacune avec sa date de réception et le document qui la contient.
Tarification
55 € HT par dossier
Un forfait unique, toutes pièces comprises, quel que soit le nombre de parcelles
Facturé uniquement si les pièces sont obtenues, prélevé avec votre abonnement.
Ce forfait reste inférieur à l’émolument de formalité n° 204 (56,60 € HT, art. A444-172 du code de commerce).
Pas encore abonné ?
Contactez-nous
Adressez-nous un message
Réponse sous 24 h ouvrées. Vous préférez écrire directement ? contact@lexdiligence.fr
Prêt à demander votre premier dossier d’urbanisme ?
Service réservé aux abonnés, 55 € HT par dossier.