Dossier environnementalNouveau

Votre dossier environnementalen moins de 2 minutes

Saisissez la commune et les références cadastrales : LexDiligence interroge les sources publiques et vous remet le dossier environnemental et le plan cadastral en PDF, prêts à joindre à votre dossier.

Inclus dans toutes les offres
Essai de 14 jours
Sans carte bancaire

Page de garde d’un dossier environnemental LexDiligence, premier feuillet : identification cadastrale, vue satellite avec le contour de la parcelle et synthèse Géorisques des risques sur la parcelle et sur la commune

Second feuillet de la page de garde : plans de prévention des risques, plan d’exposition au bruit, obligations légales de débroussaillement et sites industriels et pollués recensés par distance, avec l’alerte pour tout site à moins de 25 m

Plan cadastral de la parcelle, extrait de cadastre.gouv.fr : le second PDF remis avec le dossier environnemental

pour une parcelle: 1 à 2 min; pour une parcelle
le dossier et le plan cadastral: 2 PDF; le dossier et le plan cadastral
périmètre de recherche des sites: 1 km; périmètre de recherche des sites
seuil d’alerte autour de la parcelle: 25 m; seuil d’alerte autour de la parcelle

Simplicité

Une seule saisie, toutes les sources

Géorisques, le cadastre, l’IGN et la DGAC interrogés pour vous : plus besoin de passer d’un site public à l’autre.

1
Saisissez les parcelles
La commune, puis la section et le numéro de chaque parcelle. Un même dossier peut réunir plusieurs parcelles, sur plusieurs communes.
2
Les sources croisées pour vous
Géorisques, cadastre, IGN, DGAC : les données publiques rassemblées et confrontées au contour de votre parcelle.
3
Téléchargez vos deux PDF
Le dossier environnemental et le plan cadastral de vos parcelles, en général en moins de 2 minutes pour une parcelle.

Contenu

Ce que contient le dossier

Pour chaque parcelle, une page de garde qui réunit l’essentiel, puis le détail source par source.

Plans de prévention des risques (PPR): Naturels, technologiques et miniers, interrogés sur Géorisques et croisés avec le contour cadastral de la parcelle lorsque leur zonage est numérisé. Concernée ou non, avec le statut et le lien de chaque plan.
Sites industriels et pollués: SIS, BASOL, CASIAS et ICPE (Seveso compris) à moins de 1 km de la parcelle : carte, distance à sa limite et lien vers la fiche de chaque site. Alerte pour tout site à moins de 25 m.
Plan d’exposition au bruit (PEB): Zones A, B, C et D des aérodromes (données DGAC). Si la parcelle est concernée : zone, carte et arrêté.
Obligations légales de débroussaillement (OLD): Vérifiées sur Géorisques et sur la couche IGN, à la parcelle. Concernée ou non, avec la date de l’arrêté préfectoral et son lien lorsqu’il est publié.
Catastrophes naturelles (CatNat): Les arrêtés de catastrophe naturelle recensés pour la commune : nature du phénomène, dates et référence au Journal officiel.
Rapport Géorisques de la parcelle: Le rapport délivré par Géorisques pour la parcelle, inséré tel quel : inondation, argiles, sismicité, radon, canalisations, nucléaire… avec les fiches radon et séisme.

Précision

Puis le détail, source par source

La page de garde résume, les fiches détaillent : catastrophes naturelles, sols pollués, installations classées, anciens sites industriels et plan d’exposition au bruit. Deux exemples ci-dessous.

Fiche CASIAS (carte des anciens sites industriels et activités de services) d’un dossier environnemental : carte autour du contour de la parcelle avec des halos à 200, 500 et 1 000 m de sa limite, puis les sites et leur distance — Carte des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS)

Fiche du plan d’exposition au bruit d’un dossier environnemental : la parcelle située en zone C de l’aéroport Marseille-Provence, carte des zones A à D et arrêté applicable avec son lien — Plan d’exposition au bruit (PEB)

Fonds de carte © les contributeurs d’OpenStreetMap

Contour cadastral: Les cartes des sites suivent le contour cadastral de la parcelle, pas un simple point.
Halos à 200 m, 500 m et 1 km: Tracés depuis la limite de la parcelle, avec la distance de chaque site.
Alerte à 25 m: Un site à moins de 25 m de la parcelle est signalé dès la page de garde.
Liens officiels: Vers la fiche officielle de chaque site, et vers les arrêtés quand ils sont publiés.

Des sources publiques officielles, citées dans un dossier daté du jour de sa création

Géorisques
Ministère de la Transition écologique · BRGM
Cadastre
DGFiP
IGN
Géoplateforme
DGAC
Plan d’exposition au bruit

LexDiligence, service privé indépendant de ces organismes, rassemble les données qu’ils publient et renvoie à leurs fiches. Le dossier est une synthèse informative et datée des données publiques : il ne se substitue pas aux arrêtés et documents originaux auxquels il renvoie.

Inclus dans l’abonnement

Le dossier environnemental est inclus sans surcoût dans toutes les offres LexDiligence, essai gratuit compris. Les abonnements commencent à 49 € HT par mois.

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